 | Distribution de bacs individuels à Ordures Ménagères
Avis aux résidents de la Côte des Isles (sauf Canville la Rocque, Fierville les Mines, Le Mesnil, La Haye d’Ectot, Sortosville en Beaumont, Portbail Campagne au Nord-Est de la route D650)
Les personnes encore non dotées de bac individuel sont invitées à venir en retirer un à la déchèterie de Portbail où se tiendra une permanence de distribution les : jeudi 15 et vendredi 16 juillet 2010, les jeudis 5, 12, 19 et 26 août 2010 ; de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Merci de vous munir de votre dernier appel de Redevance Ordures Ménagères. |  |
Pour contribuer à la préservation de la planète, nous vous recommandons de suivre les consignes de tri suivantes et de ne mettre à la poubelle « classique » que les seuls déchets ne pouvant être déposés dans les points de tri sélectif ou en déchetterie.
Nous vous remercions de bien vouloir sortir vos poubelles la veille au soir ; le ramassage débutant tôt le matin.
| Dans un territoire à forte vocation touristique comme le nôtre qui connaît des variations de populations importantes en période estivale, la politique de gestion de déchets constitue un enjeu majeur. Ainsi, la collecte des ordures ménagères, la mise en place de point de collecte sélective et l'aménagement de déchetteries contribuent aujourd'hui à préserver la qualité de notre environnement.
Les ordures ménagères collectées sur le territoire intercommunal sont transférées au centre d'enfouissement technique d’Eroudeville [50].
Selon la localisation de votre résidence, et la saison, le ramassage s’effectue en porte à porte ou en apport volontaire dans un conteneur.
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Règlement définissant les conditions de collecte des déchets relevant de la compétence de la Communauté de Communes de la Côte des Isles |  | |
| | | Extrait du règlement sur la collecte des déchets ménagers | - Dispositions générales
La Communauté de Communes de la Côte des Isles exerce la compétence relative à l'élimination et la valorisation des déchets ménagers.
Pour cela, elle se substitue aux communes et élabore un règlement communautaire de la collecte des déchets.
Le pouvoir de Police du Maire n'est pas transféré, le Maire continue de l'exercer.
Ce présent règlement définit les droits et les devoirs de chacune des parties : la Communauté de Communes, les communes, les usagers.
- Définition des ordures ménagères
"Tout résidu d'un processus de transformation, d'utilisation, toute substance, matériau, produit, bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon"
Les déchets à risques suivent une filière de traitement spécifique.
Les ordures ménagères regroupent donc l'ensemble des déchets produits par l'activité domestique quotidienne des ménages, à savoir : les déchets des activités domestiques, les encombrants (qui ne peuvent être pris en compte par la collecte régulière), les déchets ménagers spéciaux (qui ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les autres déchets ménagers) et parfois les déchets assimilés d'origine commerciale, artisanale ou agricole (lorsqu'ils peuvent être traités dans les mêmes conditions que les déchets ménagers résiduels).
- Moyens de collecte mis à disposition
La Commuanuté de Communes met 3 moyens de collecte complémentaires à disposition des usagers : la collecte en porte à porte, la collecte en apport volontaire dans les bornes sélecive et les apports volontaires en déchèteries. - Attribution et gestion des bacs roulants
Pour des raisons d'hygiène, d'organisation du service, la collecte des ordures ménagères est réalisée par des bacs standardisés fournis gratuitement aux usagers.
Ceux-ci sont affectés à lhabitation et restent sous la responsabilité de l'occupant.
Ils demeurent propriété de la Communauté de communes.
Il est interdit de les utiliser pour un autre usage.
En cas de détérioration ou de perte du bac du fait de l'utilisatuer, ce dernier sera tenu pour responsable et devra le remplacer à ses frais.
En cas de vol, le bac sera remplacé sur présentation d'un certificat de dépôt de plainte.
Le remplacement des bacs, du fait de leur usure normale, est à la charge de la Communauté de Communes.
Les bacs doivent être maintenus dans un état de propreté et désinfectés périodiquement (hors de la voie publique). - Circulation des bennes de collecte
Le véhicule de ramassage collecte en marche avant.
La chaussée doit être adaptée au passage d'un véhicule poids lours et maintenue en bon état d'entretien.
Les arbres et haies des riverains ne doivent pas gêner la circulation des bennes de collecte.
En cas de neige, verglas..., le service de collecte peut être amené à reporter le ramassage des déchets.
Dans les voies interdites de circulation de véhicules, dans les impasses ne comportant pas d'aires de retournement pour véhicules... des bacs de regroupement peuvent être mis en début de voie (en accord avec la commune, selon un protocole de sécurité).
Lors de travaux sur une chaussée, empêchant la collecte, les riveraisn devront déposer leurs déchets dans des bacs en bout de voie, fournis gratuitement par la Communauté de Communes. - Collecte en porte à porte des déchets ménagers
Les déchets devront préalablement être emballés dans des sacs avant d'être déposés dans les bacs mis à la disposition des usagers.
Tout bac ne fermant pas du fait d'un remplissage excessif et répété pourra ne pas être collecté.
Les ordures ménagères présentées dans d'autres récipients, sacs plastiques ou en vrac ne seront pas collectés.
Le rythme des collectes est différent suivant les zones et les périodes de l'année.
La présentation des bacs doit se faire avant le passage des bennes, en limite de chussée, poignée tournée côté rue.
Les bacs doivent être ramassés par leur utilisateur après avoir été vidés et au plus tard pour 20h00 le jour de la collecte.
Le service se réserve le droit de contrôler le contenu des sacs afin de s'assurer de la qualité du tri.
Des contenurs peuvent être attribués aux communes pour des manifestations, la venue de gens du voyage, à l'occaison de travaux. - Collecte en porte à porte des encombrants
La collecte des encombrants est effectuée soit gratuitement sur inscription téléphonique lors des tournées organisées dans l'année, soit en dehors de ces jours, sur rendez-vous en prestation payante.
Les encombrants doivent être déposés en limite de chaussée, ils doivent être manoeuvrables par 2 agents (70 kg maxi., inférieus à 3 mètres linéaires).
Après la collecte, le déposant doit assurer le nettoyage de l'aire de présentation. - Collecte en porte à porte des sacs de tri
Pour des raisons économiques et environnementales, une collecte des déchets d'emballage et de journaux-magazines est organisée sur la commune de Barneville-Carteret, chaque jeudi (selon un calendrier annuel) au moyen de sacs de couleur : jaune pour les plastiques et cartonnettes, bleu pour les papiers-magazines.
Les sacs sont distribués aux habitants lors de la collecte (pour tout sac déposé, un nouveau sac sera distribué).
Tout autre usage de ce sac sera refusé. - Collecte en porte à porte des cartons professionnels
La collecte en porte à porte s'effectue : le mardi sur Portbail, le jeudi sur Barneville-Carteret.
Les cartosn doivent être pliés, exempts de tout contenu, déposés en bord de voie publique aux jours prévus. - Collecte sélective en apport volontaire
La collecte des verres, emballages, papiers, journaux et magazines ets obligatoire. Elle se fait aux points d'apport volontaire dans des colonnes de 2 à 4 m3 prévues à cet effet.
L'aménagement et le nettoyage de la plate-forme est à la charge de la Communuaté de Communes. L'embellissement reste communal.
Le dépôt de déchets au pied de ces bornes est totalement interdit.
Le verre déposé dans les ordures ménagères justifie un refus de collecte.
Lors de création de nouvelles zones d'habitation, un emplacement de conteneurs à collecte sélective peut être prévu sur le domaine public, en lien avec la Communauté de Communes, la commune et les prestataires de collecte. - Collecte en déchèterie
Elle fait l'objet d'un règlement à part entière (Cf. la page déchèterie) - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Elle est définie chaque année par délibération du conseil communautaire. - Modalités d'exécution du règlement
Tout manquement au présent règlement pourra être sanctionné.
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Collecte des déchets ménagers – Les tournées de ramassage | | |
| | Communes/Villages | Lundi
(toute l'année) | Carteret | | Barneville bourg | | Barneville plage | | St Jean de la Rivière | | St Georges de la Rivière | | Portbail St Siméon | | Portbail bourg | | Portbail plage | | St Lô d'Ourville plage - Lindbergh | Lundi
(en saison) | Denneville plage |
| | | Communes/Villages | Mardi
(toute l'année) | Les Moitiers d'Allonne | | Baubigny | | Sénoville | | Fierville Les Mines | | St Lô d'Ourville bourg + campagne | | Denneville bourg et campagne + camping | | Canville La Rocque | | Le Mesnil | | Portbail campagne + campings |
| | | Communes/Villages | Mercredi
(toute l'année) | La Haye d'Ectot | | St Maurice en Cotentin | | St Pierre d’Arthéglise | | Sortosville en Beaumont | Mercredi
(en saison) | Carteret | | Barneville bourg | | Barneville plage |
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| | Communes/Villages | Jeudi
(toute l'année) | Carteret - tri sélectif en porte à porte | | Barneville bourg - tri sélectif en porte à porte | | Barneville plage - tri sélectif en porte à porte |
| | | Communes/Villages | Vendredi
(toute l'année) | Carteret | | Barneville bourg | | Barneville plage | | Portbail bourg | | Portbail plage | | Portbail St Siméon | | St Lô d'Ourville plage - Lindbergh | | Denneville plage | Vendredi
(en saison) | St Georges de la Rivière | | St Jean de la Rivière |
| | | Communes/Villages | Samedi
(en saison) | Les Moitiers d'Allonne | | Baubigny | | Sénoville | | St Lô d'Ourville bourg |
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Distribution des conteneurs pour déchets ménagers | | |
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La Communauté de Communes de la Côte des Isles a décidé de procéder à la distribution de conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères auprès de tous les foyers du territoire.
Cette opération, prévue sur 4 ans, présente les intérêts suivants :
- proposer un règlement de collecte améliorer les conditions de travail des agents en offrant la possibilité de mécaniser la collecte
- répondre à la demande des résidents secondaires qui ne sont pas toujours présents le jour de la collecte habituelle
- limiter la tentation du « dépôt sauvage »
- éviter les litiges quand la poubelle du foyer est cassée du fait de sa manipulation par nos agents
- vérifier facilement la qualité du tri
- éviter les sacs éventrés par les animaux en divagation ou par les oiseaux.
A partir du 26 mai 2008, la Communauté de Communes de la Côte des Isles a débuté la distribution des conteneurs auprès des habitants du bourg et de la Plage de Portbail.
L'été 2008, les zones agglomérées de Portbail et de Barneville-Carteret ont été couvertes par ce dispositif.
En 2009 et 2010, la distribution s'est poursuivie sur les communes de St Georges de la Rivière, St Jean de la Rivière, Denneville, St Pierre d'Arthéglise, St Maurice en Cotentin, les Moitiers d'Allonne, Baubigny, Sénoville et St Lô d'Ourville.
Le conteneur, qui est remis sans caution ni paiement, reste la propriété de la Communauté de Communes.
Il vous sera remis par un agent de la Communauté de Communes de la Côte des Isles lors des permanences fixées sur votre commune.
En cas d’indisponibilité sur cette période, prenez contact avec la Communauté de Communes. Vos coordonnées seront données à l'agent responsable de la mise à disposition des conteneurs, celui-ci vous contactera par téléphone afin de convenir d'un rendez-vous au hangar technique de la déchetterie de Portbail.
En espérant que cet équipement répondra à vos attentes.
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Ce conteneur vous sera remis sans caution ni paiement, contre présentation de l'appel de redevance ou de tout autre justificatif de domicile, lors des permanences sur votre commune.
Pour les habitants de Barneville-Carteret, St Jean, St Georges de la Rivière, Portbail, Denneville, St Pierre d'Arthéglise, St Maurice en Cotentin, Sénoville et Les Moitiers d'Allonne qui ne seraient pas encore équipés, pour récupérer votre conteneur, contactez la Communauté de Communes au 02.33.95.96.70.
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| |  | | Communauté de Communes de la Côte des Isles |
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