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Contrat d'objectif touristique


La Communauté de Communes de la Côte des Isles a signé avec le Dépertement, en juin 2003, un Contrat d'Objectif Touristique.
Celui-ci est maintenant terminé. Il va laisser place à la nouvelle politique contractuelle du Conseil Général : le contrat de territoire.

 Principe du Contrat d'Objectif Touristique

Le contrat d’objectif repose sur la volonté du Département d’établir autour d’un projet commun, un partenariat avec les collectivités locales regroupées au sein de structures intercommunales et avec les professionnels et associations concernées par ce projet.

Ainsi, grâce à cette démarche partenariale, le département dispose d’un cadre permettant d’accompagner le développement touristique du territoire voulu par les élus de la Côte des Isles.

 Modalités


Sur la base d’un état des lieux, recensant les potentialités et les lacunes du territoire, le contrat précise les objectifs et les intentions des collectivités, définit les axes stratégiques d’un développement cohérent du tourisme sur le territoire. La mise en œuvre des axes stratégiques est déclinée en fiches- actions constituant la partie opérationnelle du contrat.
Les actions s’inscrivent dans le cadre d’un plan d’ensemble coordonné et peuvent bénéficier des aides habituelles mises en place dans le cadre des politiques existantes (Europe, Etat, Région, Département, collectivités locales).

En dehors des politiques habituelles, le Fonds de Développement du Territoire mis en place par le Conseil Général de la Manche permet le financement des actions innovantes ou d’expérimenter de nouvelles politiques non éligibles dans le cadre des interventions existantes.
La seconde phase consiste en la réalisation des actions sur la base du présent document programme, le type et le niveau d’intervention financière du Département étant fixés à la signature du contrat.
Pendant cette phase, les dossiers techniques sont présentés pour chaque action du programme. Ces actions doivent être validées par la Commission Permanente du Conseil Général qui prend la décision définitive de participation après instruction conjointe de l’instance représentative de la Côte des Isles et des services du Tourisme du Conseil Général.

 Durée

La durée du contrat est de 5 ans.

 Financement


La dotation spécifique du contrat d’objectif (Fonds de Développement du Territoire) est plafonnée à 1 524 490 € sur la durée du contrat.

La contribution financière du Département, que cela concerne des investissements, de l’ingénierie ou du fonctionnement, ne pourra excéder 50 % de la part restant au maître d’ouvrage, déduction faite des autres subventions




Communauté de Communes de la Côte des Isles
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