La fréquentation touristique de la Côte des Isles est telle que les collectivités sont obligées de surdimensionner leurs équipements (comme les stations d'épuration par exemple) afin de répondre aux besoins des résidents permanents, aux résidents secondaires et aux touristes en séjour sur notre territoire.

Ce surcoût en équipement a conduit les élus à mettre en oeuvre la taxe de séjour sur le territoire afin de ne pas faire supporter aux seuls habitants la charge correspondante. 

Définition

La taxe de séjour est en quelque sorte un impôt, une contribution financière demandée aux touristes qui fréquentent un territoire où cette taxe est instituée. En effet, les communes touristiques connaissent en saison un afflux de population tel que les équipements publics doivent être surdimensionnés par rapport aux seuls besoins de la population permanente. La réalisation de ces équipements, le fonctionnement de ces services entraînent donc un surcoût dont le financement repose pour partie sur la fiscalité locale. Aussi, afin de ne pas faire subir l’intégralité de cette charge aux résidents permanents, une contribution financière est demandée aux touristes de passage par le biais de la taxe de séjour.

Les personnes assujetties à la taxe de séjour

Seuls les touristes hébergés à titre onéreux dans l’un des établissements touristiques marchands de la Côte des Isles (Hôtels, Campings, Chambre d’Hôtes, Gîtes….) sont soumis à cette taxation. Le principe d’égalité devant la loi s’applique et interdit qu’une nature d’hébergement touristique soit exemptéede taxation.Certaines personnes peuvent en être exemptée : les enfants de moins de 13 ans, les agents de l’Etat en fonction, les mineurs en séjour en centres de vacances agréés, les bénéficiaires d’aides sociales, etc.
 
L’utilisation des retombées de la taxe de séjour

Le produit de la taxe de séjour représente donc une ressource spécifique, acquittée des touristes et destinée à améliorer l'attractivité du territoire, favoriser la fréquentation touristique de la région. Elle peut, par exemple, financer :
- des services d'accueil et d'information (recrutement de personnel saisonnier des Offices de Tourisme),
- l'embellissement de l'environnement urbain ou la protection d'espaces naturels (entretien des plages, des sentiers de randonnée),
- la mise en service de transports, la construction de parcs de stationnement,
- l'animation, la mise en place de fêtes publiques ou bien encore la mise en valeur du patrimoine local.
- etc.

Les modalités locales

Sur la Côte des Isles, coexistent deux régimes d’application de la taxe de séjour :

- Au réel
Les logeurs ont un rôle d’intermédiaire, ils collectent, pour le compte de la collectivité, cette taxe directement auprès des personnes en séjour dans leur établissement. Ils sont soumis à des obligations :
- affichage des tarifs dans le logement et faire apparaître sur la facture « clients » une ligne « taxe de séjour »,
- tenue d’un registre de taxe de séjour faisant état du nombre de personnes hébergées, du nombre de jours de location, des motifs d’exonération ou de réduction, du montant perçu.
 
- Au forfait
Les logeurs paient la taxe de séjour à la collectivité. La taxe de séjour rentre dans leur base d’imposition à la TVA. Les logeurs appliquent, à leur locataire, un tarif de location de leur hébergement toutes taxes comprises (y compris la taxe de séjour).
 
En Côte des Isles, la taxe de séjour est appliquée tout au long de l’année :
du 1^er octobre au 30 septembre.
Les hébergeurs reçoivent, dans le courant du mois de septembre, soit :
- un imprimé déclaratif à retourner à la Communauté de Communes en vue d’établir la facture (pour les hébergements soumis au réel),
- une facture forfaitaire de taxe de séjour (pour les autres hébergements, basée sur leur capacité d’accueil et les modalités retenues).
 
Certains touristes hébergés dans des établissements soumis à la taxation au réel et assujettis à la taxe de séjour peuvent bénéficier d’exonération ou de réduction.
A leur demande et sur présentation des pièces justificatives, le logeur, dont l’hébergement est soumis à la taxation au réel (hôtels, villages vacances, port de plaisance), devra appliquer les modalités suivantes :