Conseil communautaire

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Le Conseil Communautaire désigne en son sein un Président, des Vice-présidents et 5 membres.

conseil 1

 

Suite au vote du Conseil Communautaire lors de l’assemblée du 7 mars 2013 un nouveau mode de répartition libre sur la base de 35 sièges a été mis en place lors des élections communautaires d’avril 2014 :

Il comprend :

des délégués titulaires élus par le Conseil Municipal de chacune des Communes désignées à l’article 1er précité, selon la règle suivante.

Barneville-Carteret 8 Les Moitiers d’Allonne 3
Baubigny 1 Portbail 6
Canville la Rocque 1 St Georges de la Rivière 1
Denneville 2 St Jean de la Rivière 1
Fierville les Mines 2 St Lô d’Ourville 2
La Haye d’Ectot 1 St Maurice en Cotentin 1
Le Mesnil 1 St Pierre d’Arthéglise 1
Sénoville 1 Sortosville en Beaumont 2

 

Des délégués suppléants sont désignés pour remplacer les délégués titulaires pour les communes suivantes : Baubigny – Canville la Rocque – La Haye d’Ectot – Le Mesnil – Sénoville – St Georges de la Rivière – St Maurice en Cotentin – St Pierre d’Arthéglise

 

 

Composition du Conseil Communautaire aux dernières élections (2014)

 

Membres Commune représentée Conseiller communautaire
DESPLANQUES AlainImage42 BARNEVILLE-CARTERET titulaire
DUPONT ClaudeImage36 BARNEVILLE-CARTERET titulaire
GEHANNE PierreImage45 BARNEVILLE-CARTERET titulaire
LEGOUET DavidImage59 BARNEVILLE-CARTERET titulaire
LEMARDELE ClaudineImage71 BARNEVILLE-CARTERET titulaire
MARIE AnnickImage38 BARNEVILLE-CARTERET titulaire
POISSON AnnieImage52 BARNEVILLE-CARTERET titulaire
REVERT Jean-LouisImage58 BARNEVILLE-CARTERET titulaire
FEUILLY EmileImage68 BAUBIGNY titulaire
SIMON FrançoisImage76 BAUBIGNY suppléant
BROQUET PatrickImage67 CANVILLE LA ROCQUE titulaire
PULCINELLA RobertImage74 CANVILLE LA ROCQUE suppléant
LANGLOIS AlainImage46 DENNEVILLE titulaire
LECOURT StéphaneImage44 DENNEVILLE titulaire
BLESTEL GérardImage39 FIERVILLE LES MINES titulaire
LEVAST Jean-ClaudeImage51 FIERVILLE LES MINES titulaire
GIOT GilbertImage65 LA HAYE D’ECTOT titulaire
HAMEL BéatriceImage64 LA HAYE D’ECTOT suppléant
CACQUEVEL BriceImage70 LE MESNIL suppléant
MELLET DanielImage61 LE MESNIL titulaire
MABIRE EdouardImage53 LES MOITIERS D’ALLONNE titulaire
 LECHEVALIER Alainlechevalier alain.png LES MOITIERS D’ALLONNE titulaire
SONILHAC MichèleImage69 LES MOITIERS D’ALLONNE titulaire
CHOLOT GuyImage48 PORTBAIL titulaire
DESPROGES RaymondeDESPROGES Raymonde PORTBAIL titulaire
GOSSELIN Jean-PaulImage79 PORTBAIL titulaire
HENRY SarahImage54 PORTBAIL titulaire
LAIDET SergeImage49 PORTBAIL titulaire
PERREE ChristineImage50 PORTBAIL titulaire
MABIRE CarolineImage47 SENOVILLE titulaire
TRAVERT HenriImage55 SENOVILLE suppléant
MARGUERIE JacquesImage73 SORTOSVILLE EN BEAUMONT titulaire
TARDIF ThierryImage62 SORTOSVILLE EN BEAUMONT titulaire
BOUILLON Jean-MichelImage43 ST GEORGES DE LA RIVIERE titulaire
VRAC EugèneImage63 ST GEORGES DE LA RIVIERE suppléant
BOTTA FrancisImage1 ST JEAN DE LA RIVIERE titulaire
LESEIGNEUR HélèneImage37 ST JEAN DE LA RIVIERE titulaire
FERRIER ChristianImage57 ST LO D’OURVILLE titulaire
ADE AndréADE André ST LO D’OURVILLE titulaire
CARMONA BrigitteImage56 ST MAURICE EN COTENTIN suppléant
MELLET ChristopheImage41 ST MAURICE EN COTENTIN titulaire
DUBOST MichelImage40 ST PIERRE D’ARTHEGLISE titulaire
VIVIER SylvainImage77 ST PIERRE D’ARTHEGLISE suppléant

 

Composé de 34 membres délégués titulaires le conseil communautaire se réunit environ une fois par mois (le jeudi). Il règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la Communauté de communes.

Durée du mandat des délégués

Selon l’article L 5211-8 du CGCT, le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation du conseil de la Communauté de Communes suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

règlement intérieur CC